Guide des revues : le régime fiscal

Comme les livres, les revues bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

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Certaines, assez rares, si elles reçoivent un agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse peuvent même bénéficier du taux particulier de 2,1 % ainsi que de tarifs postaux spécifiques.

Pour obtenir un agrément de la Commission paritaire, il faut respecter un certain nombre de critères (rythme et régularité de parution, part significative réservée à l’actualité…) : à vrai dire, les revues obtiennent cet agrément par dérogation ce régime spécial étant conçu, comme son intitulé l’indique, pour la presse. Pour en savoir plus : www.cppap.fr.

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Cependant, si vous êtes une association à but non lucratif, comme c’est le plus souvent le cas, vous pouvez choisir d’être dispensé de T.V.A.

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Pour s’informer des modalités d’exonération : www.associations.gouv.fr › La fiscalité des associations‎ ou plus technique : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-une-association

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Il vous suffira alors de porter sur les factures que vous émettrez, la mention suivante : TVA non applicable : art. 293b du Code général des impôts.

Dans d’autres cas, vous choisirez la TVA applicable aux livres : les textes officiels n’évoquent pas spécifiquement le cas des revues mais voici ce qu’ils stipulent : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22764

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Attention : Sachez que les libraires sont eux soumis à la TVA, du coup ils la paieront sur le produit de la vente de votre revue : donc soit considérant qu’elle est marginale dans leur chiffre d’affaires, ils la prendront à leur charge, soit ils augmenteront le prix de vente de votre revue du montant de la TVA qu’ils devront reverser, soit ils vous demanderont de leur accorder une remise plus importante pour amortir cette charge.